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Actualité aéronautique Transport aérien Grève dans l’aérien : l’Assemblée adopte le texte de réglementation

Grève dans l’aérien : l’Assemblée adopte le texte de réglementation



25 JAN. 2012 | Sarah El Caïdi
La proposition de loi UMP ayant pour but l’encadrement du droit de grève dans le transport aérien a été votée dans la nuit de lundi à mardi à l'Assemblée malgré l'opposition.

Alors que la gauche dénonce une atteinte au droit de grève, les députés de l’Assemblée nationale ont voté l’encadrement des conflits sociaux dans le secteur du transport aérien. Le texte, proposé par l’UMP, vise à introduire un « service garanti » à l’approche d’une grève.

Pour garantir le service des plateformes aéroportuaires, le texte impose de nouvelles obligations aux employés, mais aussi aux employeurs, à l’approche d’une grève. En premier lieu, chaque employé souhaitant participer à un mouvement de grève devra réaliser une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, sous peine de sanction. De leur côté, les employeurs devront présenter des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la...
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