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L'UE fait appel d'une décision de l'OMC sur les subventions à Boeing
29 JUIN 2017 | AFP
L'Union européenne a fait appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce concernant le versement de subventions par les Etats-Unis au constructeur aéronautique américain Boeing, a-t-on appris jeudi auprès de l'OMC."L'UE a fait appel de la décision du groupe spécial" du 9 juin dernier, concernant une plainte déposée par l'UE relative à des subventions américaines à Boeing, a indiqué l'OMC dans un très bref communiqué.L'OMC n'a donné aucun détail sur les raisons qui ont poussé Bruxelles à faire appel. Les Etats-Unis ont aussi la possibilité de faire appel.Cette affaire remonte à plusieurs années. En septembre 2012, les Etats-Unis avaient affirmé à l'OMC qu'ils avaient supprimé toutes leurs subventions à Boeing, afin de se mettre en conformité avec une demande de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC du 23 mars 2012. Mais l'UE avait estimé que le constructeur aéronautique américain continuait de bénéficier de milliards de dollars...
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