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Actualité aéronautique Transport aérien Le placement sous contrôle judiciaire de Ryanair confirmé

Le placement sous contrôle judiciaire de Ryanair confirmé
03 FEV. 2017 | AFP
Le placement sous contrôle judiciaire de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, assorti notamment de l'obligation de verser un cautionnement de cinq millions d'euros, a été confirmé vendredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a-t-on appris de source judiciaire.La compagnie contestait cette mesure ordonnée le 10 janvier par le juge d'instruction qui a mis en examen Ryanair notamment pour travail dissimulé. Ce contrôle judiciaire l'astreint notamment à verser cinq échéances d'un million d'euros d'ici à février 2018. Ce cautionnement vise à garantir la représentation de Ryanair en justice et le paiement éventuel de dommages et intérêts en cas de nouvelle condamnation. Pour les années 2011 à 2014, l'Urssaf a chiffré à plus de 6,8 millions d'euros le montant des cotisations éludées par la compagnie du fait de la non-affiliation des personnels de sa base marseillaise aux régimes de protection sociale française.Lors de sa mise en...
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